Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 453.2
Versions de la disposition
453.2. En présence de roches sulfurées ou de poussières de roches sulfurées, les événements suivants doivent être consignés dans un registre:
1° toute réaction d’un explosif observée dans un trou de mine;
2° toute détonation prématurée;
3° toute explosion ou tout incendie de poussières résultant d’un sautage.
